Notaires à TROYES (10)
Office notarial Euller & Jung
Notaires au service de vos intérets à Troyes
« Verba volant, scripta manent »
Les paroles s’envolent, les écrits restent.
Nos domaines d'activité
Notariat à TROYES (10)
Les Notaires vous accompagnent dans différents domaines du droit tout au long de votre activité, tant personnelle que professionnelle.
Notre office
Etude EULLER & JUNG - Notaires à TROYES (10)
Constituée de profils pluridisciplinaires, c’est une équipe professionnelle et qualifiée qui sera à votre écoute et vous apportera une expertise et des solutions adaptées et complémentaires.
Leurs compétences juridiques, leur implication, leur disponibilité et leur rigueur vous assureront la sécurité juridique souhaitée, un appui solide ainsi que des conseils pertinents et avisés.
Notre équipe
Notaires à TROYES (10)
David EULLER
Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017
Master 2 Droit Notarial
Diplôme Supérieur du Notariat
Pascal JUNG
Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017
DESS Réseaux de Franchise et Distribution
Master 2 Droit Notarial
Diplôme Supérieur du Notariat
Philippe JEHL
Notaire à TROYES (10) depuis 2023
Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé
Diplômé Notaire du Centre de Formation Professionnelle Notariale de STRASBOURG
Vos services en ligne
Foire Aux Questions
Achat immobilier : qu'est-ce que les frais d'acte ?
Les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et sont essentiellement composés :
- Les impôts que le Notaire reverse à l’Etat (environ 80 %),
- Des débours : sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client,
- La rémunération du notaire, appelée émoluments.
Un acte authentique reçu par un notaire, c'est quoi ?
L’acte authentique est l’acte reçu par un officier public. Il se différencie de l’acte sous seing privé signé seulement par les parties. Certains actes doivent obligatoirement être établis en la forme notariée, tels les testament authentiques, les contrats de mariage , les actes de donation et les ventes immobilières. Toutefois, dans les autres cas, en raison de son rôle de garant et responsable de l’acte signé, il est recommandé d’avoir recours à un notaire.
Quels sont les effets de l'acte authentique ?
La date certaine : l’acte authentique fait pleine foi de sa date, ce qui en simplifie la preuve.
La force probante : l’acte authentique fait foi de son contenu, s’agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe.
La force exécutoire : lorsque le débiteur n’exécute pas ses obligations pécuniaires, l’acte authentique évite au créancier d’avoir à obtenir un jugement, alors que cela est indispensable pour l’acte sous seing privé. L’acte authentique est exécutoire de plein droit, comme une décision judiciaire.
L'acte authentique électronique
L’acte notarié peut aujourd’hui être établi et signé sur support électronique.
Les notaires ont été les premiers en France à disposer d’un outil de signature électronique de niveau maximum de fiabilité.
La cérémonie de signatures étant terminée, l’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Minutier Central Electronique du Notariat (MICEN) auquel seul le notaire signataire a accès. Il pourra ainsi à partir de cet espace, récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies. Y sont déjà conservés près de 2 millions d’actes électroniques.
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Pas le temps de passer chez votre notaire ou trop éloigné géographiquement ? Pour un rendez-vous de conseil ou pour une signature, l’Etude est équipée :
- de la visioconférence simple, sécurisée et en toute confidentialité via un lien qui vous est communiqué par mail pour un rendez-vous depuis chez vous (agréé par le Conseil Supérieur du Notariat) ;
- de la signature électronique à distance pour tous les actes authentiques (AAED), dans une démarche zéro papier et conformément aux exigences de la Charte pour le développement éthique du numérique notarial .
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