Lettre de mon notaireSimples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. Quel sont les statuts possibles…
Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Qu’est-ce qu’une loi de finances ? C’est le texte législatif qui détermine les recettes…
Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. Comment est établie la filiation de l’enfant né d’un couple marié ? Si…
Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés. Qu’appelle-t-on un don…
Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de réglersa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Le rôle du notaire est alors essentiel :…
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération. A…
Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui ! Quelques pistes pour l’aider tout en ménageant vos finances. Est-il avantageux de rattacher un enfant étudiant à son…
Isolation, chauffage, énergies renouvelables… rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies. C’est aussi un moyen de lutter contre le réchauffement climatique, ce qui justifie les nombreuses aides destinées…
En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe. Des textes européens, mais également l’organisation du notariat, facilitent la vie de ces expatriés à courte ou moyenne…
Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première étape avant de se marier. Quelles sont les différences entre pacs et mariage qui peuvent justifier ce…