Lettre de mon notaire à TROYES (10)

Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont destinées à protéger un majeur et/ ou son patrimoine

Tout en luttant contre le changement climatique, la rénovation des logements permet d’améliorer le confort et de réduire la facture énergétique.

L’adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d’adoption en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.

La location saisonnière ou de courte durée se matérialise par la signature d’un contrat de location meublée touristique, classée ou non.

Suivre les conseils d’un notaire lors d’une transaction immobilière permet d’éviter les mauvaises surprises et d’optimiser
le processus. Voici quelques recommandations pour bien acheter ou vendre un bien immobilier.

L’expatriation peut avoir un impact sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. Un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.

Pour conclure une union, les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage.

Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire.

Le 118ème Congrès des notaires de France a pour thème : l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, participer pour une société harmonieuse. Il s’est tenu les 13 et 14 octobre 2022 à Marseille.

En période de rentrée scolaire, de nombreuses familles recherchent une location pour les étudiants. Pour les propriétaires, le bail notarié présente des avantages pour ce type de location.

Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation… La législation applicable en matière de vidange dépend de l’existence de réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s’offrent à vous.

La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR)..

Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime..

Nombreux sont les Français qui souhaitent gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis..

Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par..

Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage..

L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte..

La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage..

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore..

Achat immobilier, travaux, création d’entreprise.. pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental..

Avec un décès s’ouvre une période de transition délicate, pendant laquelle le notaire se fait, plus encore..

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse..

La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans certains cas..

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession..

La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun..

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois..

Simples coups de main ou temps plein, les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole..

Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention..

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon..

Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de..

Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler..

Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique..

Votre enfant quitte le nid familial pour entreprendre des études ? Votre budget risque de s’envoler avec lui !

Isolation, chauffage, énergies renouvelables.. rénover son logement selon les normes actuelles est source..

En dix ans, le nombre de Français vivant à l’étranger a augmenté de 30 %. Première destination : l’Europe..

Chaque année, quelque 200 000 couples se lient par un pacte civil de solidarité. Pour certains, il s’agit d’une première..

Il n’y a pas d’âge pour élaborer ses dernières volontés et pour les consigner dans un testament..

L’amour se joue des frontières : on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux..

Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer..

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne un tiers du budget..

Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement..

En France, la sécurité immobilière repose sur le système de la publicité foncière. Les notaires en sont des acteurs..

Plus de 60 000 personnes travaillent dans les offices de notaire. Le notariat, qui bénéficie d’un fort dynamisme..

Les modalités d’un achat immobilier à deux dépendent de la situation du couple : êtes-vous mariés, pacsés..

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros* chaque année..

L’indivision est fréquente après une succession. Lorsqu’elle se prolonge, elle est souvent source de conflits familiaux..

Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié..

Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?

Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches..

À compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui..

En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas..

Avant-contrat, délai de réflexion, constitution du dossier, recherche de prêt… Comptez quelques semaines..

Dans le cadre familial, abattements et barème spécifiques permettent à la générosité de s’exprimer..