EULLER & JUNG - Notaires Associés à TROYES
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Quelles aides pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Isolation, chauffage, énergies renouvelables… rénover son logement selon les normes actuelles est source de confort et, à moyen terme, d’économies. C’est aussi un moyen de lutter contre le réchauffement climatique, ce qui justifie les nombreuses aides destinées aux particuliers.

Quelles sont les aides destinées aux particuliers ?

Elles sont très nombreuses et prennent différentes formes. Ainsi, le crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) permet de financer jusqu’à 30 % de certaines dépenses (remplacement de fenêtres, matériaux d’isolation thermique), voire 50 % pour le démontage d’une chaudière au fioul. L’aide est plafonnée (selon la composition du foyer fiscal). Un taux de TVA réduit de 5,5 % peut s’appliquer à certains travaux si certaines conditions sont réunies. Des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), des aides des collectivités locales (exonération de taxe foncière…) ou des caisses de retraites, ciblent certains types de logements ou de propriétaires. À noter que la plupart de ces aides sont cumulables.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

C’est un prêt à taux zéro qui permet au propriétaire (occupant ou bailleur) d’une résidence principale de financer des travaux de rénovation énergétique répondant à certains critères. Les copropriétés peuvent également en bénéficier pour des travaux d’économie d’énergie sur les parties communes. Ce prêt est proposé par certains établissements bancaires dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Ce prêt peut être accordé jusqu’au 31 décembre 2021.

Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

Un audit énergétique permet de définir le programme de travaux le plus pertinent. Sa réalisation ouvre droit au CITE.

Pourquoi aborder ce sujet avec votre notaire ?

Le notaire intervient lorsqu’un bien immobilier change de mains (vente, succession…), moment propice à la réalisation de gros travaux. N’hésitez pas à mettre à profit son expertise, sa vision à long terme de votre patrimoine et sa bonne connaissance du marché immobilier local. Il pourra vous aider à vous retrouver parmi les différentes aides disponibles, qui changent fréquemment. Les politiques seront de plus en plus strictes dans ce domaine : mieux vaut l’anticiper !

Quelle source d’information consulter ?

Le site de service public www.faire.fr peut vous aider à identifier les aides dont vous pouvez bénéficier ; des conseillers Faire peuvent également vous accompagner par téléphone (0 808 800 700) ou sur rendez-vous.

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Leurs compétences juridiques, leur implication, leur disponibilité et leur rigueur vous assureront la sécurité juridique souhaitée, un appui solide ainsi que des conseils pertinents et avisés.

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David EULLER

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Notaire à TROYES (10) depuis 2023

Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé
Diplômé Notaire du Centre de Formation Professionnelle Notariale de STRASBOURG

philippe.jehl.10070@notaires.fr

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