Votre Notaire à Troyes vous accompagne dans la procédure d’adoption de votre enfant

L’objectif de l’adoption, c’est d’abord de donner une famille à un enfant. C’est aussi de donner un enfant à un foyer. Elle crée un lien de filiation juridique entre des personnes qui, en principe, ne sont pas parentes par le sang. Vous devez avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté (10 ans pour l’enfant du conjoint).

Il y a deux types d’adoptions :
  • L’adoption plénière, pour les enfants de moins de 15 ans. Elle rompt les liens avec la famille d’origine et assimile l’adopté à un enfant légitime de l’adoptant. L’adoption plénière est définitive et ne peut pas être révoquée.
  • L’adoption simple qui est possible pour des mineurs ou des enfants majeurs. Elle crée un lien de filiation d’origine qui s’ajoute à la filiation par le sang de la famille d’origine.

Concernant l’adoption de l’enfant du conjoint, même si le lien affectif existe, l’enfant du conjoint reste un tiers (civilement et fiscalement), pour celui qui n’est pas son parent naturel.
C’est pourquoi l’adoption est une solution souvent retenue pour transmettre ses biens aux enfants de son conjoint en évitant qu’ils soient lourdement taxés.
En étant assimilés à des enfants légitimes, ils sont imposés suivant le tarif en ligne directe.
Il faut cependant que les enfants aient reçu de l’adoptant des soins ininterrompus (aide matérielle et morale) pendant dix ans (cinq ans s’ils sont mineurs).
La forme d’adoption la plus utilisée est l’adoption simple pour éviter une rupture totale avec la famille par le sang. La loi du 8 juillet 1993 interdit d’ailleurs l’adoption plénière de l’enfant du conjoint lorsque celui-ci a une filiation maternelle et paternelle établie (sauf cas exceptionnels).

Votre Notaire à Troyes se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à la procédure d’adoption de votre enfant.