La donation entre époux est une donation consentie par un époux à l’autre soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Il est possible de se consentir des donations « de biens présents » au sein du couple, c’est-à-dire de se dessaisir d’un bien au profit de son conjoint de son vivant.
Depuis le 1er janvier 2005, les donations entre époux de biens présents sont irrévocables.
Une donation entre époux « de biens présents à venir » peut également être consentie (la faculté de donner des biens qui n’existent pas encore ne concerne pas les autres types de donation). C’est un contrat signé par les deux époux. Comme un testament, elle reste révocable ; elle porte sur les biens que le défunt détiendra au jour de son décès.
Vous trouverez ci-dessous un tableau qui compare les droits légaux du conjoint survivant aux possibilités que lui offre la donation entre époux.