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Testament à TROYES (10)

Notaires au service de vos intérets pour votre testament à Troyes
« Verba volant, scripta manent »
Les paroles s’envolent, les écrits restent.

Testament à Troyes

Acte unilatéral et solennel de dernière volonté révocable jusqu’au décès de son auteur, par lequel une personne (testateur)  dispose pour le temps où elle n’existera plus, sous l’une des formes écrites déterminées par la loi (notamment authentique et olographe), de tout ou partie de ses biens, en faveur d’une ou plusieurs personnes (légataire universel, à titre universel ou particulier) (C. civ., a 895).

Sous réserves de respecter les formes déterminées par la loi, le testament peut également contenir de simples vœux ou des dispositions diverses (clauses réglant ses obsèques, reconnaissance d’un enfant naturel).

Testament authentique

Pour rédiger un testament authentique, le testateur dicte ses volontés à un Notaire en présence de deux témoins ou à deux Notaires. Le testament est ensuite lu à voix haute par le Notaire et signé par le testateur, lorsqu’il le peut, les témoins le cas échéant, et le(s) Notaire(s).

Le testament est conservé par le Notaire au rang de ses minutes, ce qui évite toute destruction ou perte du document.

Il est mentionné au Fichier des dispositions des dernières volontés. Lors du décès, le Notaire en charge de la succession consulte le fichier et a connaissance de l’existence d’un testament.

Le testament authentique est obligatoire dans les cas suivants :

  • Si le testateur ne sait pas écrire, ou s’il n’est plus en état physique de le faire (personnes âgées ou handicapées, par exemple),
  • Si le testateur souhaite priver son conjoint survivant de son droit viager sur le logement,
  • Lorsque l’on veut, par testament, reconnaître un enfant naturel dont on avait souhaité garder l’existence cachée.

Testament olographe

Le testament olographe est écrit en entier daté et signé de la main du testateur (C. civ., a. 970), sans être assujetti à aucune autre forme.

Il ne peut donc être dactylographié, écrit par un autre, postdaté ou antidaté, sous peine de nullité.
Il est vivement recommandé de prendre contact avec son Notaire afin de bénéficier de ses conseils de rédaction et d’éviter toute destruction du document.

Il est mentionné au Fichier des dispositions des dernières volontés. Lors du décès, le Notaire en charge de la succession consulte le fichier et a connaissance de l’existence d’un testament.

Votre Notaire à Troyes se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à la rédaction de votre testament.

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Pas le temps de passer chez votre notaire ou trop éloigné géographiquement ? Pour un rendez-vous de conseil ou pour une signature, l’Etude est équipée :

  • de la visioconférence simple, sécurisée et en toute confidentialité via un lien qui vous est communiqué par mail pour un rendez-vous depuis chez vous (agréé par le Conseil Supérieur du Notariat) ;
  • de la signature électronique à distance pour tous les actes authentiques (AAED), dans une démarche zéro papier et conformément aux exigences de la Charte pour le développement éthique du numérique notarial .

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    David EULLER

    Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017

    Master 2 Droit Notarial
    Diplôme Supérieur du Notariat

    david.euller@notaires.fr

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    Pascal JUNG

    Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017

    DESS Réseaux de Franchise et Distribution
    Master 2 Droit Notarial
    Diplôme Supérieur du Notariat

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    Philippe JEHL

    Notaire à TROYES (10) depuis 2023

    Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé
    Diplômé Notaire du Centre de Formation Professionnelle Notariale de STRASBOURG

    philippe.jehl.10070@notaires.fr