Donation entre époux à TROYES (10)
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« Verba volant, scripta manent »
Les paroles s’envolent, les écrits restent.
Donation entre époux à Troyes
La donation entre époux est une donation consentie par un époux à l’autre soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
Il est possible de se consentir des donations « de biens présents » au sein du couple, c’est-à-dire de se dessaisir d’un bien au profit de son conjoint de son vivant.
Depuis le 1er janvier 2005, les donations entre époux de biens présents sont irrévocables.
Une donation entre époux « de biens présents à venir » peut également être consentie (la faculté de donner des biens qui n’existent pas encore ne concerne pas les autres types de donation). C’est un contrat signé par les deux époux. Comme un testament, elle reste révocable ; elle porte sur les biens que le défunt détiendra au jour de son décès.
Vous trouverez ci-dessous un tableau qui compare les droits légaux du conjoint survivant aux possibilités que lui offre la donation entre époux :
| Héritiers en concours avec le conjoint | Droits légaux du conjoint | Droits que la donation entre époux peut conférer au conjoint |
| Un enfant commun | 1/4 en propriété ou totalité en usufruit | 1/2 en propriété ou 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit |
| Deux enfants communs | 1/4 en propriété ou totalité en usufruit | 1/3 en propriété ou 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit |
| Trois enfants communs ou plus | 1/4 en propriété ou totalité en usufruit | 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit |
| Un enfant d’un précédent mariage ou non issu des deux époux | 1/4 en propriété | 1/2 en propriété ou 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit ou totalité en usufruit |
| Deux enfants d’un précédent mariage ou non issus des deux époux (la solution est identique si l’un des enfants est commun) | 1/4 en propriété | 1/3 en propriété ou 1/4 en en propriété et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit |
| Trois enfants ou plus d’un précédent mariage ou non issus des deux époux (la solution est identique si l’un des enfants est commun) | 1/4 en propriété | 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit |
| Père et mère | 1/2 en propriété | Totalité, sauf droit de retour des père et mère sur les biens qu’ils avaient donnés au défunt |
| Père ou mère | 3/4 en propriété | Totalité, sauf droit de retour des père et mère sur les biens qu’ils avaient donnés au défunt |
| Frères et sœurs ou neveux et nièces | Totalité des biens successoraux, sans exception |
Il existe d’autres pistes pour améliorer la protection du conjoint : l’adaptation du contrat de mariage par des clauses particulières également appelées avantages matrimoniaux ou le changement de régime matrimonial, en quittant par exemple un régime de séparation de biens pour le régime de la communauté.
Votre Notaire à Troyes se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à votre donation entre époux.
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Diplômé Notaire du Centre de Formation Professionnelle Notariale de STRASBOURG