Lotissement à TROYES (10)
Notaires au service de vos intérets pour votre lotissement à Troyes
« Verba volant, scripta manent »
Les paroles s’envolent, les écrits restent.
Lotissement à Troyes
Vous êtes propriétaire d’un terrain : vous souhaitez le diviser en vue de le vendre en plusieurs parcelles ?
Un lotissement peut être réalisé selon deux procédures :
- Le permis d’aménager : il est exigé pour les lotissements qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement ou qui sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé.
- La déclaration préalable : tous les lotissements qui ne sont pas soumis au permis d’aménager – pas d’aménagement de voies, pas d’équipements communs… – doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
Le permis d’aménager engendre des obligations :
- Le vendeur doit réaliser les travaux d’aménagement (viabilisation…) du terrain avant la vente. Un coût à prendre en considération.
- L’acheteur d’un lot s’engage à respecter le règlement du lotissement, le cahier des charges… Il devient membre de l’association syndicale qui gère les espaces communs.
Votre Notaire à Troyes se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à votre lotissement.
Nos domaines d'activité
EULLER & JUNG - Notaires Associés à TROYES (10)
Les Notaires vous accompagnent dans différents domaines du droit tout au long de votre activité, tant personnelle que professionnelle.
Nous contacter
Pas le temps de passer chez votre notaire ou trop éloigné géographiquement ? Pour un rendez-vous de conseil ou pour une signature, l’Etude est équipée :
- de la visioconférence simple, sécurisée et en toute confidentialité via un lien qui vous est communiqué par mail pour un rendez-vous depuis chez vous (agréé par le Conseil Supérieur du Notariat) ;
- de la signature électronique à distance pour tous les actes authentiques (AAED), dans une démarche zéro papier et conformément aux exigences de la Charte pour le développement éthique du numérique notarial .
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HORAIRES D'OUVERTURE
Lundi au vendredi : 9h à 12h - 14h à 18h
Samedi : sur rendez-vous uniquement
ACCESSIBILITÉ
Accès pour les personnes à mobilité réduite
STATIONNEMENT
Pl. Audiffred à 10m - Parking V. Hugo à 250m
Notre office
EULLER & JUNG - Notaires Associés à TROYES (10)
Constituée de profils pluridisciplinaires, c’est une équipe professionnelle et qualifiée qui sera à votre écoute et vous apportera une expertise et des solutions adaptées et complémentaires.
Leurs compétences juridiques, leur implication, leur disponibilité et leur rigueur vous assureront la sécurité juridique souhaitée, un appui solide ainsi que des conseils pertinents et avisés.
Notre équipe
Notaires à TROYES (10)
David EULLER
Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017
Master 2 Droit Notarial
Diplôme Supérieur du Notariat
Pascal JUNG
Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017
DESS Réseaux de Franchise et Distribution
Master 2 Droit Notarial
Diplôme Supérieur du Notariat
Philippe JEHL
Notaire à TROYES (10) depuis 2023
Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé
Diplômé Notaire du Centre de Formation Professionnelle Notariale de STRASBOURG