Testament à TROYES (10)
Notaires au service de vos intérets pour votre testament à Troyes
« Verba volant, scripta manent »
Les paroles s’envolent, les écrits restent.
Testament à Troyes
Acte unilatéral et solennel de dernière volonté révocable jusqu’au décès de son auteur, par lequel une personne (testateur) dispose pour le temps où elle n’existera plus, sous l’une des formes écrites déterminées par la loi (notamment authentique et olographe), de tout ou partie de ses biens, en faveur d’une ou plusieurs personnes (légataire universel, à titre universel ou particulier) (C. civ., a 895).
Sous réserves de respecter les formes déterminées par la loi, le testament peut également contenir de simples vœux ou des dispositions diverses (clauses réglant ses obsèques, reconnaissance d’un enfant naturel).
Testament authentique
Pour rédiger un testament authentique, le testateur dicte ses volontés à un Notaire en présence de deux témoins ou à deux Notaires. Le testament est ensuite lu à voix haute par le Notaire et signé par le testateur, lorsqu’il le peut, les témoins le cas échéant, et le(s) Notaire(s).
Le testament est conservé par le Notaire au rang de ses minutes, ce qui évite toute destruction ou perte du document.
Il est mentionné au Fichier des dispositions des dernières volontés. Lors du décès, le Notaire en charge de la succession consulte le fichier et a connaissance de l’existence d’un testament.
Le testament authentique est obligatoire dans les cas suivants :
- Si le testateur ne sait pas écrire, ou s’il n’est plus en état physique de le faire (personnes âgées ou handicapées, par exemple),
- Si le testateur souhaite priver son conjoint survivant de son droit viager sur le logement,
- Lorsque l’on veut, par testament, reconnaître un enfant naturel dont on avait souhaité garder l’existence cachée.
Testament olographe
Le testament olographe est écrit en entier daté et signé de la main du testateur (C. civ., a. 970), sans être assujetti à aucune autre forme.
Il ne peut donc être dactylographié, écrit par un autre, postdaté ou antidaté, sous peine de nullité.
Il est vivement recommandé de prendre contact avec son Notaire afin de bénéficier de ses conseils de rédaction et d’éviter toute destruction du document.
Il est mentionné au Fichier des dispositions des dernières volontés. Lors du décès, le Notaire en charge de la succession consulte le fichier et a connaissance de l’existence d’un testament.
Votre Notaire à Troyes se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à la rédaction de votre testament.
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David EULLER
Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017
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Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017
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Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé
Diplômé Notaire du Centre de Formation Professionnelle Notariale de STRASBOURG