Achat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations.
Pour aider son enfant, quelle somme peut-on lui donner sans payer d’impôt ?
En plus de la disposition temporaire évoquée plus tôt, les donations aux enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 euros. S’y ajoute un abattement spécifique pour donations de sommes d’argent qui s’élève à 31 865 euros. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit être majeur. Ces deux abattements se renouvellent tous les quinze ans. Si chacun des parents fait une donation, on peut atteindre des sommes conséquentes sans droits à verse.
Quand on a plusieurs enfants, comment rétablir l’équilibre ?
C’est une question essentielle, d’autant qu’au règlement de la succession de son parent, chaque enfant devra avoir reçu sa part d’héritage (selon le principe de la réserve héréditaire) et que les donations antérieures seront prises en compte. L’idéal est de donner en même temps à tous les enfants, par une donation-partage, mais cela n’est pas toujours réalisable. Il est possible de réintégrer des donations simples dans une donation-partage qui sera consentie plus tard et à laquelle tous les enfants participeront.
Que se passe-t-il si l’enfant utilise les sommes reçues avec son conjoint, pour se loger par exemple ?
Certains parents souhaiteront que la part de l’achat immobilier financée par leur don reste propre à leur enfant. Il faudra prévoir une clause de remploi dans l’acte d’achat. Inversement, d’autres souhaiteront que leur gendre ou leur belle-fille bénéficie également de la donation : une clause peut prévoir que la donation entre dans la communauté des époux.
Faut-il consulter un notaire ?
Comme on le voit, des questions plus ou moins complexes selon la situation familiale peuvent se poser lors d’une donation. Même s’il est possible de déclarer une donation de somme d’argent aux services fiscaux sans consulter un notaire, prendre conseil dans un office s’avère souvent d’une grande utilité.
