Le 118ème Congrès des notaires de France a pour thème : l’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, participer pour une société harmonieuse. Il s’est tenu les 13 et 14 octobre 2022 à Marseille.
qu’est-ce que l’ingénieurie notariale ? Quels sont les enjeux au quotien ?
L’ingénierie notariale est la capacité du notaire à appréhender chaque situation personnelle et à y apporter des réponses adaptées. Il s’agit d’offrir à son client un accompagnement personnalisé quel que soit le domaine d’activité (immobilier, entreprise, famille). Le notaire écoute, explique, anticipe, conseille et élabore des solutions sur mesure, en ayant à cœur de préserver l’harmonie familiale.
L’ingenieurie notariale est au service de plusieurs domaines :
– L’immobilier, un sujet important dans la vie des Français, soulève de nombreuses questions : comment sécuriser une vente ? Comment transmettre son patrimoine ? Le rôle du notaire est essentiel. Il fournit à son client des conseils individualisés et sécurise son projet en identifiant les risques éventuels afin de les écarter. Il anticipe et pacifie les questions de transmission.
– L’aventure entrepreneuriale tente de plus en plus de Français. Le notaire conseille ses clients, de la création de leur activité à sa transmission. Il les aide à pérenniser, diversifier, transformer et transmettre leurs entreprises. Le notaire propose des solutions adaptées (régime, statuts…) en prenant en compte les enjeux juridiques, fiscaux, environnementaux et patrimoniaux. Il crée les conditions d’un développement paisible et sécurisé. Il anticipe les difficultés telles qu’une mésentente entre associés ou un accident de la vie.
– Le notaire est un acteur incontournable dans l’accompagnement des familles. Celles-ci connaitront des changements tout au long de leur vie, que le notaire, grâce à son expertise juridique, leur permettra de vivre sereinement. Il leur proposera des montages juridiques fiables et adaptés à leur situation afin d’organiser une transmission pacifiée de leurs biens. L’ingénierie notariale permet de faire du sur-mesure et d’éviter les situations conflictuelles.
quel est le rôle du congres des notaires ?
Le Congrès des notaires est une organisation qui a pour objet de produire une réflexion juridique d’intérêt général dont le résultat se matérialise par des propositions d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle. Elles sont ensuite relayées aux pouvoirs publics. Les propositions du Congrès donnent souvent naissance à des modifications législatives. Ainsi, la vente d’immeubles sur plan, le régime du Pacs et l’insaisissabilité de la résidence principale du chef d’entreprise sont issus des travaux des congrès.
En 2022, le Congrès soumettra de nombreuses propositions de vote, notamment :
– la prise en compte de la qualité de l’acquéreur en VEFA ;
– la création d’une nouvelle forme de société : la société libre ;
– la création d’un nouveau régime d’information pour les futurs époux : le certificat prénuptial.
pourquoi consulter un notaire ?
Les notaires ne sont pas que des rédacteurs d’actes. Ils accompagnent leurs clients dans toutes les étapes de la vie : unions, achat immobilier, création d’une société, contrat de mariage, succession … Ils conseillent, sécurisent et proposent des solutions appropriées à la situation familiale et patrimoniale de leurs clients.
