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Location d’un bien immobilier à TROYES (10)

Notaires au service de vos intérets pour la location d’un bien immobilier à Troyes
« Verba volant, scripta manent »
Les paroles s’envolent, les écrits restent.

 Location d’un bien immobilier à Troyes

 

Quel bail pour une location ?

Le bail sous seing privé

Le bail sous seing privé est rédigé entre particuliers et signé par eux ou via l’intermédiaire d’un gestionnaire locatif ou d’un avocat.

Le bail notarié

Le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et les parties. L’acte contient notamment l’obligation de payer un loyer. Grâce à la copie exécutoire que le notaire lui délivre, le bailleur pourra obtenir l’exécution forcée de l’engagement de son locataire. Le contrat de location va ainsi pouvoir être exécuté, dans toutes ses conditions, sans qu’il y ait besoin d’une décision de justice. En effet, le propriétaire transmet la copie exécutoire au commissaire de justice de son choix en vue des poursuites et de la mise en œuvre des saisies adéquates.

En tant que bailleur, il est donc plus qu’indispensable d’avoir recours au bail notarié afin de sécuriser ses droits dans le cadre du bail d’habitation conclu avec le locataire. Les frais peuvent être soit à la charge du bailleur, soit à la charge du locataire, soit partagé entre les deux. Consulter votre notaire !

Votre Notaire à Troyes se tient à votre disposition pour toutes questions relatives à la location de votre bien immobilier.

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Nous contacter

Pas le temps de passer chez votre notaire ou trop éloigné géographiquement ? Pour un rendez-vous de conseil ou pour une signature, l’Etude est équipée :

  • de la visioconférence simple, sécurisée et en toute confidentialité via un lien qui vous est communiqué par mail pour un rendez-vous depuis chez vous (agréé par le Conseil Supérieur du Notariat) ;
  • de la signature électronique à distance pour tous les actes authentiques (AAED), dans une démarche zéro papier et conformément aux exigences de la Charte pour le développement éthique du numérique notarial .

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    HORAIRES D'OUVERTURE

    Lundi au vendredi : 9h à 12h - 14h à 18h
    Samedi : sur rendez-vous uniquement

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    Accès pour les personnes à mobilité réduite

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    Pl. Audiffred à 10m - Parking V. Hugo à 250m

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    Constituée de profils pluridisciplinaires, c’est une équipe professionnelle et qualifiée qui sera à votre écoute et vous apportera une expertise et des solutions adaptées et complémentaires.

    Leurs compétences juridiques, leur implication, leur disponibilité et leur rigueur vous assureront la sécurité juridique souhaitée, un appui solide ainsi que des conseils pertinents et avisés.

    Notre équipe

    Notaires à TROYES (10)

    Notaires à TROYES (10) - David EULLER

    David EULLER

    Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017

    Master 2 Droit Notarial
    Diplôme Supérieur du Notariat

    david.euller@notaires.fr

    Notaires à TROYES (10) - Pascal JUNG

    Pascal JUNG

    Notaire Associé à TROYES (10) depuis 2017

    DESS Réseaux de Franchise et Distribution
    Master 2 Droit Notarial
    Diplôme Supérieur du Notariat

    Notaires à TROYES (10) - Philippe JEHL

    Philippe JEHL

    Notaire à TROYES (10) depuis 2023

    Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé
    Diplômé Notaire du Centre de Formation Professionnelle Notariale de STRASBOURG

    philippe.jehl.10070@notaires.fr